Ministère de l’Economie forestière, de la Pêche et de l’Environnement, chargée de la protection et de la gestion durable des écosystèmes

Sceau de Republique Gabonaise

DISCOURS LE 02 AOUT 2016 A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DE L'AVANT-PROJET DE LOI PORTANT CODE DES EAUX ET FORETS EN REPUBLIQUE GABONAISE DE FLORE JOSEPHINE MISTOUL YAME

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Libreville, le 02 aout 2016 : Allocution de Madame Flore Joséphine MISTOUL YAME, à l’ occasion de la cérémonie de présentation de l’avant projet de loi portant code des eaux et forets, Ministre de la protection de l’environnement et des ressources naturelles, de la forêt et de la mer

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

 

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,

 

Excellence, Mesdames et Messieurs les Chefs de Missions Diplomatiques et Consulaires,

 

Mesdames et Messieurs les Représentants des Partenaires au Développement,

 

Mesdames et Messieurs les Représentants des Opérateurs Economiques,

 

Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations de la Société Civile,

 

Distingués invités,

 

Mesdames et Messieurs,

 

Qu’il me soit d’emblée permis de vous souhaiter la plus cordiale des bienvenues à l’occasion de l’atelier de présentation de l’avant-projet de loi portant Code des Eaux et Forêts en République gabonaise.

 

Monsieur le Premier Ministre,

 

Permettez-moi, au nom du département ministériel dont j’ai la charge et au mien propre, de vous exprimer ma profonde gratitude pour avoir rehaussé de votre présence la présente cérémonie, nonobstant votre agenda chargé surtout en cette période particulière.

 

Votre présence témoigne de l’intérêt que vous portez à la gestion durable et à la transformation locale de nos ressources naturelles, telles que prônées par le Président de la République, Chef de l’État, Son Excellence, Ali BONGO ONDIMBA.

 

Distingués invités, Mesdames et Messieurs,

 

 

La mise en œuvre de la politique forestière actuelle est basée sur l’application de la loi n°16/01 du 31 décembre 2001, portant Code Forestier en République Gabonaise, ainsi que ses différents textes d’application.

 

Plus d’une décennie après sa promulgation, le cadre législatif forestier en vigueur fait face à de nouveaux enjeux et défis tels que l’exploitation illégale du bois, le braconnage, le commerce illégal des produits forestiers, la transformation plus poussée des produits forestiers et leur traçabilité, le changement climatique, la gestion durable des forêts et l’implication des populations locales dans la gestion des écosystèmes forestiers, aquatiques, continentaux et marins.

 

C’est en considération de ce constat que le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a instruit, il y a qu      atre (4) ans, le département en charge des Eaux et Forêts de procéder à la révision de l’actuel Code qui, vous en conviendrez avec moi, était devenu anachronique.

 

Par ailleurs, avec les réformes instituées par le décret n° 291/PR/MEF du 18 février 2011, portant attributions et organisation du Ministère des Eaux et Forêts, qui ont conduit à la création de cinq (5) Directions Générales, en lieu et place de la seule Direction Générale des Eaux et Forêts, cette révision devenait nécessaire.

Monsieur le Premier Ministre, Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

 

Pour parvenir à l’avant-projet qui va être présenté ce jour, le chemin a été long et laborieux. A l’origine, c’est-à-dire en novembre 2011, c’est un cabinet international, retenu après appel d’offres, qui a produit le premier draft.

Mais, en raison de contingences diverses, celui-ci n’a pas été validé par l’Administration.

Par la suite, en novembre 2014, une commission a été mise en place, laquelle a conduit les travaux de révision jusqu’à leur terme actuel.

 

La commission technique s’est inscrite dans une démarche participative, impliquant les différentes parties prenantes, selon les différentes étapes déclinées ci-après :

 

  • Etape 1 : élaboration de l’avant-projet de loi portant Code des Eaux et Forêts par les experts du Ministère des Eaux et Forêt ;

 

  • Etape 2 : consolidation de l’avant-projet de loi portant Code des Eaux et Forêts avec les autres administrations, pour une mise en cohérence avec les textes législatifs et réglementaires existants ;

 

  • Etape 3 : consolidation et validation de l’avant-projet de loi portant Code des Eaux et Forêts par une commission ad hoc, conformément à l’accord signé entre le Patronat et le Gouvernement, composée des experts de l’administration des Eaux et Forêts, des opérateurs économiques du secteur et de la société civile ;

 

  • Étape 4 : tenue de l’atelier de présentation de l’avant-projet de loi portant Code des Eaux et Forêts.

 

Le présent atelier constitue la dernière étape avant la transmission, dans le circuit de la procédure législative, de l’avant-projet de loi portant Code des Eaux et Forêts.

Monsieur le Premier Ministre, Distingués invités,

Mesdames et Messieurs

 

 

Je voudrais saisir cette occasion pour rendre hommage à cette commission ad hoc, qui a su travailler dans une dynamique consensuelle, caractérisée par des échanges francs, courtois et constructifs.

Au demeurant, nous devons nous féliciter de l’esprit d’équipe qui a prévalu et, qui a favorisé l’intérêt général, évitant ainsi les blocages qui n’auraient eu pour seul mérite que de retarder l’aboutissement de cet important projet.

En effet, retrouver autour d’une même table, Administration, Opérateurs et ONG, constituait une véritable gageure. Au nom du Gouvernement de la République et au mien, je voudrais vous en remercier.

Je ne saurais terminer mon propos sans exprimer ma gratitude à la Banque Mondiale pour son soutien financier.

A tous, je vous dis merci.

Je vous remercie pour votre aimable attention.

Publié le : 03 / 08 / 2016