Ministère de l’Economie forestière, de la Pêche et de l’Environnement, chargée de la protection et de la gestion durable des écosystèmes

Sceau de Republique Gabonaise

Attributions

Décret n°0291/PR/MEF du 18 février 2011 portant attributions et organisation du Ministère des Eaux et Forêts

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT ;

Vu la Constitution ;
Vu le décret n°0181/PR du 14 janvier 2011 fixant la composition du Gouvernement de la République Gabonaise ;
Vu la loi n°020/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat ;
Vu la loi n°1/2005 du 4 février 2005 portant Statut

Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°14/2005 du 8 août 2005 portant Code de

Déontologie de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°16/01du 31 décembre 2001 portant Code

Forestier en République Gabonaise ;
Vu la loi n°10/75 du 18 décembre 1975 portant création de l'Ecole Nationale des Eaux et Forêts, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi n°3/88 du 1er juillet 1990 fixant les

conditions générales d'emploi des agents contractuels de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n°589/PR/MFPRA/MEFBP-CP du 11 juin 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de fonction allouée pour l'exercice de certains emplois civils de l'Etat ;
Vu le décret n°471/PR/MFPRA/MFBP du 19 mars

1993 fixant le régime des rémunérations servies aux personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n°1325/PR/MFPRA du 2 octobre 1991 portant création et attributions de la fonction de Secrétaire Général de Ministère, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°000378/PR/MFPRAME du 26 mai

2000 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Inspections Générales des Services de Ministère ;
Vu le décret n°430/PR du 23 mars 1985 portant

création et attributions d'une Direction Centrale du Personnel à la Présidence de la République, à la Primature et dans les Ministères ;
Vu le décret n°4271PR du 13 juin 2008 portant création et organisation d'une Direction Centrale des Affaires Financières à la Présidence de la République, à la Primature et dans les Ministères ;

Vu le décret n°1379/PR/MINECOFIN du 29 octobre

1982 portant création de la fonction de Chargé d'Etudes et fixant les conditions d'accès à cette fonction ;
Vu le décret n°1746/PRIMEF du 29 décembre 1983 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Eaux et Forêts ;


Le Conseil d'Etat consulté ;
Le Conseil des Ministres entendu ;

D E C R E T E :

Article 1er : Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n°020/2005 du 3 janvier 2006 susvisée, porte attributions et organisation du Ministère des Eaux et Forêts, ci-après désigné le Ministère.

Plus d'information

Modifié : 29 / 04 / 2014